Le président, Wib Antler a débuté l’assemblée en introduisant les membres actuels du comité CLPENS de même que les personnes qui se présentaient à l’élection.

Le président a également présenté Jim Martin qui a fait un compte rendu sur la situation actuelle des activités légales,

Monsieur Martin a présenté à l’assemblée les 3 personnes nommées dans le recours collectif intenté par CLPENS soit (Alex Harvey, David Kidd et Jean Paul Marentette) de même que les représentants des firmes légales représentant CLPENS soit Mark Zigler de Koskie Minsky LLP et Jonathan Foreman de Harrison Pensa LLP.

Monsieur Zigler s’est adressé à l’assemblée. Il a informé les membres présents que l’équipe légale de CLPENS avait tenu une conférence avec le juge en septembre, que la « Compagnie » devait transmettre une demande de terminaison partielle du régime pour le 31 décembre 2005 et que la certification du recours collective était cédulée pour débuter le 20 février 2006.

A l’exception des dates précitées, Monsieur Zigler a informé les participants qu’il n’y avait aucune certitude quant à la durée des procédures et que comme dans toute action légale, il n’y avait pas non plus de garantie quant aux résultats finaux des démarches entreprises.

Monsieur Zigler a fait référence à 3 points importants:

· A qui appartient le surplus du régime?

Comme mentionné ci-haut, ce point est d’intérêt particulier en ce qui concerne la terminaison partielle. Par contre, ceci devient un point important pour l’ensemble des participants au régime dans l’éventualité d’une terminaison complète dans le futur. De plus, même si le régime n’était pas terminé, une confirmation que le surplus appartient aux membres du régime est une considération importante puisqu’elle réitère que les fonds sont détenus pour le seul bénéfice des membres.

· Est-ce que la « Compagnie » est en dérogation en payant les frais du régime à même les actifs du régime ?

Ce point s’applique à toutes les personnes qui étaient membres du régime à compter du moment où la « compagnie » a commencé à payer les dépenses à même le régime jusqu’à ce que la demande en recours collectif soit certifiée.

Sur ce sujet, Monsieur Zigler a noté que the Financial Services Commission of Ontario est maintenant impliquée et a demandé à la « compagnie » de suspendre l’utilisation des actifs du régime dans l’attente d’une décision de la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario sur ce sujet. Monsieur Zigler considère ceci comme un développement positif pour nous.

· Comment est-ce que le surplus sera distribué suite à la terminaison partielle ?

Il n’y a aucune garantie que les surplus seront distribués aux membres visés par la terminaison partielle. La propriété du surplus doit premièrement être déterminée probablement après avoir été portée en justice. S’il est déterminé que le surplus appartient aux membres et à leurs bénéficiaires, le surplus sera distribué conformément à la terminaison partielle déclarée par la « compagnie »

Bien que ce point n’affecte directement que les membres visés par la terminaison partielle, comme mentionné ci-haut, il est d’intérêt pour tous les membres du régime.

Monsieur Zigler a fait remarquer que 2 firmes légales ont accepté la demande en recours collectif de CLPENS sur base conditionnelle ce qui signifie que leurs honoraires ne seront payés que si le recours collectif est un succès. Il a également mentionné que d’autres frais, tels des frais de services actuariels devront être assumés par CLPENS. Finalement, il a fait remarqué que les plaignants nommés étaient à risque advenant un jugement défavorable.

Monsieur Zigler a poursuivi en mentionnant que toutes les décisions, incluant les honoraires et règlements devaient être approuvés par la Cour.

Monsieur Zigler a confirmé que l’équipe légale de CLPENS informerait les membres via le site internet de Koskie Minsky LLP; le site internet de Harrison Pensa LLP, des communications écrites et un numéro de téléphone sans frais.

Monsieur Zigler a également répondu à un bon nombre de questions des membres de l’assemblée.

Supplementary Employee Retirement Plan (SERP) – Le président a présenté Fred Taggart qui est en charge du sous comité de CLPENS sur le SERP. Monsieur Taggart a mentionné l’annonce récente de la « compagnie » en ce qui concerne la terminaison partielle du SERP. Les membres du régime supplémentaire de retraite SERP qui ont terminé leur emploi mais qui avaient des droits acquis différés sous le SERP sont ceux affectés par cette récente action de la « compagnie ».

Pour Monsieur Taggart, il y a trois points majeurs à considérer; est-ce que l’action prise par la « compagnie » est légale ? Est-ce que le règlement proposé par la « compagnie » aux membres visés est correct ? et qu’est-ce qui peut être fait à propos de toute action illégale ou incorrecte ? Monsieur Taggart a avisé les membres que le sous comité CLPENS SERP développerait une méthode de communication pour fournir aux membres de l’information ponctuelle sur ce sujet.

Rapport du Trésorier – Le président a présenté le trésorier de CLPENS, Gary Nummelin qui a fourni le rapport suivant :

Revenu
34,881.74

Dépenses
2,454.90

Encaisse

32,426.84

Rapport sur le Membership – Le président a présenté Phil Davy responsable du recrutement qui a fourni le rapport suivant :

Membres 972

Membres votants 259

Monsieur Davy a rappelé l’importance pour CLPENS que pour démontrer sa représentativité et faire valoir les droits des membres du régime – plus il y aurait de membres votants plus cette représentativité serait assurée. Il a donc encouragé toutes les personnes présentes à l’assemblée à devenir membres votants et d’encourager d’anciens collègues à joindre CLPENS.

Il a également rappelé que la cotisation annuelle de 25$ pour les membres votants est maintenant dûe et que les chèques payables à l’ordre de « CLPENS Group » pouvaient être transmis à :

CLPENS Group

P.O. Box 37036

6502 Yonge St.

North York, Ont.

M2M 4J8

Monsieur Davy a tenu à remercier de façon particulière Suzanne Fecteau pour le travail de traduction effectué au cours de la dernière année permettant ainsi la distribution des informations aux membres francophones de CLPENS.

Élections – Le président a tenu l’élection. Il a mentionné avoir reçu 33 votes par procuration de membres qui ne pouvaient assister à l’assemblée générale annuelle. David Kidd et Fred Taggart ont été élus comme nouveaux membres exécutifs et Brian Lynch et Jim Martin ont été ré-élus comme membres exécutifs pour un terme de 2 ans.

Puisqu’il n’y avait plus de questions, l’assemblée a par la suite été levée.

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